Guide
QR-facture : le guide complet pour les entreprises (2026)
La QR-facture est le seul bulletin de paiement suisse depuis le 1er octobre 2022. Ce guide détaille son contenu, sa mise en page, le choix entre IBAN et QR-IBAN, les trois types de référence et ce qui change le 14 novembre 2026.
QR-facture : c'est quoi ?
La QR-facture (Swiss QR-bill) est le standard de facturation écrite en Suisse et au Liechtenstein : une facture avec section paiement et récépissé, dont les données de paiement figurent dans un code QR marqué d'une croix suisse. Ses règles sont fixées par les directives (Implementation Guidelines) de SIX Interbank Clearing SA.
Le payeur scanne le code avec son application bancaire ou son logiciel : l'ordre de paiement se remplit sans ressaisie. La facture part sur papier ou en PDF.
Des BV et BVR à la QR-facture
La QR-facture a définitivement remplacé les bulletins de versement rouges (BV) et orange (BVR) le 1er octobre 2022. Le 30 septembre 2022 était le dernier jour où ils étaient traités. Les directives de SIX, publiées pour la première fois le 1er avril 2017, ont connu plusieurs versions.
| Version | Date | Principal changement |
|---|---|---|
| 1.0 | 1er avril 2017 | Première publication |
| 2.0 | 15 novembre 2018 | Récépissé et perforation obligatoires, deux types d'adresse, ligne « informations de facture » |
| 2.3 | Valable jusqu'en novembre 2027 | Adresses combinées supprimées, règles pour l'affichage en ligne |
| 2.4 | Publiée le 24 février 2026, valable dès le 14 novembre 2026 | QR-IBAN et référence QR réservés au franc suisse, romanche ajouté |
Anatomie du bulletin : dimensions, polices et zones
Le bulletin mesure 210 × 105 mm : récépissé de 62 × 105 mm à gauche, section paiement de 148 × 105 mm (A6 paysage) à droite. Il se place au bas de la facture ou en annexe, verso vierge.
| Élément | Règle (directives SIX, version 2.4) |
|---|---|
| Section paiement | 148 × 105 mm, à droite du récépissé et de même hauteur |
| Récépissé | 62 × 105 mm, à gauche ; sans code QR ni « informations supplémentaires » |
| Code QR suisse | 46 × 46 mm hors zone de silence ; niveau de correction d'erreur M ; 997 caractères au plus |
| Croix suisse | 7 × 7 mm, noir et blanc, au centre du code |
| Polices | Arial, Frutiger, Helvetica ou Liberation Sans, en noir, ni italique ni souligné |
| Tailles, section paiement | 6 à 10 pt ; recommandé : intitulés en 8 pt gras, valeurs en 10 pt ; titre « Section paiement » en 11 pt gras |
| Tailles, récépissé | Intitulés en 6 pt gras, valeurs en 8 pt ; titre « Récépissé » en 11 pt gras |
| Papier | Blanc, perforé, 80 à 100 g/m², ni couché ni réfléchissant |
Les intitulés sont imposés. En français : « Compte / Payable à », « Référence », « Informations supplémentaires », « Payable par », « Monnaie », « Montant », et « Point de dépôt » sur le récépissé. Le bulletin ne doit porter aucune publicité.
Papier ou PDF : perforation ou lignes avec ciseaux
Sur papier, une perforation sépare le bulletin de la facture, une autre la section paiement du récépissé. Un bulletin mal détaché peut être refusé, retardé ou entraîner des frais.
En PDF, les perforations sont remplacées par des lignes portant le symbole des ciseaux ou la mention « A détacher avant le versement ». Un PDF convient au paiement en e-banking ou en mobile banking, pas au guichet ; imprimé, il doit respecter les mêmes dimensions. En ligne (portail client), la section paiement peut s'afficher seule, si la QR-facture complète reste disponible pour qui veut payer au guichet.
Pour produire un bulletin aux bonnes dimensions, essayez notre générateur de QR-facture.
QR-IBAN ou IBAN : lequel utiliser ?
Utilisez un QR-IBAN pour une référence QR ; utilisez l'IBAN ordinaire de votre compte pour une référence créancier (RF) ou aucune référence. Le QR-IBAN a la structure d'un IBAN (norme ISO 13616), mais c'est un identifiant distinct, fourni par votre banque, réservé aux paiements entrants avec référence QR.
Il se reconnaît à son identifiant d'institution, le QR-IID, toujours compris entre 30000 et 31999. Dans un IBAN suisse, cet identifiant correspond aux cinq chiffres qui suivent « CH » et les deux chiffres de contrôle. Le code QR n'admet que des IBAN suisses ou liechtensteinois (CH ou LI), de 21 caractères sans espace.
| Critère | IBAN ordinaire | QR-IBAN |
|---|---|---|
| Identifiant d'institution | IID ordinaire | QR-IID de 30000 à 31999 |
| Référence admise | Référence créancier RF (SCOR) ou aucune (NON) | Référence QR (QRR), obligatoire |
| Monnaie dès le 14.11.2026 | CHF et EUR | CHF uniquement |
| Sens des paiements | Entrants et sortants | Entrants uniquement |
Avant d'enregistrer un nouveau fournisseur, contrôlez son IBAN, sa banque et son BIC avec notre vérificateur d'IBAN.
Référence QR, référence RF ou sans référence : les trois combinaisons valides
Une QR-facture n'admet que trois combinaisons de compte et de référence, signalées dans le code QR par QRR, SCOR ou NON.
| Combinaison | Code | Format de la référence | Monnaies dès le 14.11.2026 |
|---|---|---|---|
| QR-IBAN + référence QR | QRR | 27 chiffres, le dernier étant un chiffre de contrôle modulo 10 récursif | CHF |
| IBAN + référence créancier | SCOR | ISO 11649 : « RF » et deux chiffres de contrôle (modulo 97-10), 5 à 25 caractères | CHF et EUR |
| IBAN sans référence | NON | Aucune ; un message libre peut figurer dans « Informations supplémentaires » | CHF et EUR |
La référence QR en pratique
La référence QR compte toujours 27 chiffres : 26 chiffres choisis par l'émetteur, puis un chiffre de contrôle calculé en modulo 10 récursif. Elle ne peut pas être composée uniquement de zéros. Elle s'imprime en un bloc de deux chiffres suivi de blocs de cinq ; exemple des directives de SIX : 21 00000 00003 13947 14300 09017, dont le 7 final est le chiffre de contrôle.
Pour calculer ou contrôler une référence QR ou RF, utilisez notre outil de référence QR.
QR-facture sans référence
Une QR-facture sans référence est valable : IBAN ordinaire, type NON, avec un message libre au besoin. Mais la référence sert à rapprocher automatiquement l'encaissement de la facture ; sans elle, ce rapprochement repose sur le montant et le texte libre.
Adresse structurée (2025) et version 2.4 (2026) : ce qui a changé
Depuis le 22 novembre 2025, le code QR n'accepte plus que l'adresse structurée (type S). L'adresse combinée (type K), en deux lignes libres, est refusée. Chaque partie a son champ :
- nom ou raison sociale : 70 caractères au plus, obligatoire ;
- rue ou case postale : 70 caractères, facultatif ;
- numéro de bâtiment : 16 caractères, facultatif ;
- code postal : 16 caractères, sans préfixe de pays, obligatoire ;
- localité : 35 caractères, obligatoire ;
- pays : code à deux lettres (norme ISO 3166-1), obligatoire.
Le nom et l'adresse du créancier doivent correspondre au titulaire du compte ; les mentions « c/o » vont dans l'en-tête de la facture. Pour contrôler une QR-facture émise ou reçue, passez-la dans notre vérificateur de QR-facture.
Version 2.4 : ce qui change le 14 novembre 2026
La version 2.4 des directives, publiée le 24 février 2026, s'applique dès le 14 novembre 2026, avec la release SIC du 13 novembre. La version 2.3 reste valable jusqu'en novembre 2027.
- En francs suisses : aucun changement technique.
- En euros : le QR-IBAN et la référence QR ne sont plus admis. Restent IBAN + référence créancier et IBAN sans référence. Si vous facturez en euros avec un QR-IBAN, adaptez vos modèles de facture avant cette date.
- Motif : l'arrêt d'euroSIC. Les QR-factures en euros seront traitées comme des virements SEPA au plus tard après novembre 2027.
- Romanche : nouvelle langue de correspondance (intitulés admis depuis le 1er janvier 2026).
Informations de facture //S1/ et lien avec eBill
La ligne facultative « informations de facture » transmet au destinataire des données structurées sur la facture. Elle commence par //S1/, suivi de balises numérotées dans l'ordre croissant, chacune une seule fois. Exemple officiel : //S1/10/1234/11/201021/30/102673386/32/7.7/40/0.
| Balise | Contenu | Exemple (directives SIX) |
|---|---|---|
| /10/ | Numéro de facture | /10/10201409 |
| /11/ | Date de la facture (AAMMJJ) | /11/190512 = 12.05.2019 |
| /30/ | Numéro IDE sans « CHE », sans séparateurs ni mention TVA | /30/106017086 |
| /31/ | Date ou période de la prestation | /31/180508 = 08.05.2018 |
| /32/ | Taux de TVA, ou liste « taux:montant net » | /32/8:1000;2.5:51.80 |
| /40/ | Conditions de paiement « escompte:jours » | /40/2:10;0:60 = 2 % à 10 jours, net à 60 jours |
QR-facture et eBill
Selon les directives de SIX, la QR-facture peut servir de base à une eBill, que le payeur consulte et valide dans son e-banking. La ligne « procédures alternatives » du code (deux au plus, 100 caractères chacune) permet à un partenaire réseau de convertir la QR-facture vers une autre procédure. Voir notre guide de la facture électronique en Suisse.
Erreurs fréquentes sur une QR-facture
Une QR-facture non conforme peut empêcher le payeur ou sa banque d'exécuter le paiement, ou fausser la comptabilisation de l'encaissement. Points à surveiller :
- Mauvaise combinaison : référence QR avec un IBAN ordinaire, ou référence RF avec un QR-IBAN.
- Adresse combinée (type K), refusée depuis le 22 novembre 2025.
- Référence QR inventée : le 27e chiffre se calcule, et une référence faite de zéros est interdite.
- Code QR agrandi à partir d'une image pixelisée : il se met à l'échelle 46 × 46 mm à partir d'un graphique vectoriel.
- Montant mal formaté : deux décimales, point décimal, entre 0.01 et 999 999 999.99.
- Bulletin sans perforation sur papier, ou PDF sans lignes de découpe.
- QR-IBAN sur une facture en euros à partir du 14 novembre 2026.
Factures reçues : ce que la QR-facture permet d'automatiser
Une QR-facture reçue contient, lisibles par un logiciel, l'IBAN, le nom et l'adresse du fournisseur, le montant, la monnaie, la référence et, si la ligne //S1/ est remplie, le numéro de facture, la date, le numéro IDE, la TVA et les conditions de paiement. De quoi :
- préremplir la facture fournisseur et l'ordre de paiement sans ressaisie ;
- comparer l'IBAN du code à celui déjà enregistré pour ce fournisseur, et arrêter le paiement s'il a changé ;
- repérer un doublon grâce au numéro de facture et à la référence ;
- calculer l'échéance et l'escompte à partir des conditions /40/ ;
- préparer l'écriture avec la TVA ventilée par taux (/32/).
Plusieurs logiciels suisses lisent déjà ce code (bexio dès l'offre Advanced, Crésus avec Crésus Pay, par exemple). Mais le code QR ne dit rien des lignes de la facture ni du compte de charge, et une facture étrangère ou un PDF sans code QR demande une lecture du document.
C'est le travail de Dossivio Capture : réception des factures par e-mail, portail ou scan, rattachement au bon dossier, extraction des données, contrôle des doublons et des changements d'IBAN, écriture préparée pour votre logiciel comptable. Une personne habilitée valide avant tout paiement.
FAQ
Questions fréquentes
Comment créer une QR-facture ?
Avec votre logiciel de facturation ou un générateur gratuit comme le nôtre. Il vous faut votre IBAN ou QR-IBAN, votre adresse structurée, la monnaie (CHF ou EUR), le montant s'il est connu, le débiteur et une référence QR, RF ou aucune. L'outil produit le code QR et le bulletin aux dimensions imposées.
Qu'est-ce qu'un QR-IBAN ?
Un identifiant de compte au format IBAN, distinct de l'IBAN ordinaire, dont l'identifiant d'institution (QR-IID) est compris entre 30000 et 31999. Il sert uniquement aux paiements entrants avec une référence QR de 27 chiffres, et seulement en francs suisses dès le 14 novembre 2026. Votre banque vous le fournit.
Une QR-facture sans référence est-elle valable ?
Oui. La combinaison IBAN ordinaire + type NON est l'une des trois admises, en francs comme en euros. Vous pouvez ajouter un message libre dans « Informations supplémentaires ». Vous perdez seulement le rapprochement automatique des paiements que permet une référence.
Où trouver un exemple de QR-facture ?
L'annexe A des directives de SIX (version 2.4) montre des sections paiement pour chaque type de référence : QRR, SCOR et NON. Exemple de référence QR : 21 00000 00003 13947 14300 09017.
Qu'est-ce qu'une adresse structurée dans une QR-facture ?
Une adresse découpée en champs séparés (nom, rue, numéro, code postal, localité, pays), signalée par le type S. C'est la seule forme admise depuis le 22 novembre 2025 ; l'adresse combinée (type K) est refusée.
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