Signature qualifiée suisse
Via un fournisseur reconnu selon le droit suisse, nommé au contrat. Équivalente à la signature manuscrite quand la loi l’exige.
Dossivio Signature
Le dossier se termine par une signature, pas par un courrier.
Bail, mandat, contrat d’embauche : signés en ligne avec une signature suisse reconnue, et rangés dans le bon dossier automatiquement.
Pour quiRégies, fiduciaires et services RH qui font signer des documents chaque semaine et impriment encore pour ça.
Ce qui est inclus
Dossivio Signature
Intégrée à vos dossiers
Le document part du dossier et y revient signé, avec son journal de preuve.
Envoi et relance
Invitation, rappel, notification de signature : préparés dans le flux, envoi selon vos règles.
Preuve conservée
Le dossier de preuve est archivé en Suisse pour la durée que vous fixez.
Les paliers de cette ligne
| Niveau | Ce que vous obtenez | Prix |
|---|---|---|
| À la signature | Signature qualifiée, intégration au portail ou à Capture. | 1,50 à 3 CHF la signature, minimum 90 CHF par mois |
| Forfait | Jusqu’à 200 signatures par mois, intégration incluse. | 390 CHF par mois |
| Volume | Au-delà, tarif dégressif. | Sur devis |
Les abonnements aux plateformes hébergées s’entendent avec un engagement initial de douze mois, puis résiliables à trois mois, indexés de 3 % par an. Aucun coût par utilisateur caché : ce qui est par siège est écrit par siège.
FAQ
Questions fréquentes
La signature est-elle valable juridiquement ?
La signature qualifiée suisse a la valeur de la signature manuscrite selon le Code des obligations. Le niveau requis dépend du document ; nous l’indiquons au cas par cas.
Faut-il que le signataire ait un compte ?
Non pour la signature simple ou avancée. La signature qualifiée exige une identification préalable, une fois.
Peut-on l’utiliser sans le portail ?
Oui, depuis un simple lien envoyé par e-mail.
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Dites-nous quel flux vous coûte le plus de temps, avec quels logiciels il travaille et combien de dossiers passent par mois. Réponse sous deux jours ouvrés, en français, en anglais ou en allemand.
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- Réponse sous deux jours ouvrés
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